Conditions générales de vente

1 / IDENTITE DU VENDEUR : LA POMPONNIERE

La Pomponnière est une auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Amandine Pergeaux. L’entreprise est immatriculée avec le numéro suivant 832.977.623 RM 17 au Registre du Commerce et des Sociétés de Charente Maritime. Le siège social se situe au 3 rue Val de Rance 17140 Lagord.

SIRET : 832 977 623 00012

TEL : 06 58 85 36 76

TVA non applicable – article 293B du CGI.

SITE : www.lapomponniere-bijoux.fr

MAIL : hello@lapomponniere-bijoux.fr

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.lapomponniere-bijoux.fr exploité et mis en ligne par Amandine Pergeaux. Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2 / CONFORMITE DES PRODUITS

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, La Pomponnière s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
Concernant les Produits personnalisés, le Client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par La Pomponnière et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à La Pomponnière.

Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de Produit personnalisé que le Client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à La Pomponnière le modèle, sur le site lapomponniere-bijoux.fr et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.

La cession comprend la cession des droits exclusifs

a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les Produits
b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout Produit dérivé du modèle ou des dessins.

La Pomponnière considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. La Pomponnière s’engage à livrer des produits conformes.

3 / MODALITES DE COMMANDES

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site www.lapomponniere-bijoux.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Pomponnière sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Pomponnière du contenu de sa commande.

Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4 / DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse hello@lapomponniere-bijoux.com

5 / PRIX ET MODALITES DE PAIEMENTS

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, en TTC. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit Agricole.

Le règlement de vos achats sur www.lapomponniere-bijoux.fr s’opère exclusivement en Euros et s’effectue soit par carte bancaire (via une application mise en place par le Crédit Agricole), soit par chèque, soit par virement bancaire. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Pomponnière vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l’accusé réception mentionné à l’article 5, incluant les frais de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à La Pomponnière, Amandine Pergeaux, Appartement 3 – 2ème étage, 53 rue Maurice 33300 Bordeaux.

Les données enregistrées et conservées par La Pomponnière constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (Crédit Agricole) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et La Pomponnière.

6 / LIVRAISONS

La Pomponnière livre uniquement en France, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. La Pomponnière décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. En moyenne, vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de la validation de votre bon de commande par La Pomponnière, en cas de paiement par carte bancaire, et à compter de la réception de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement. Ce délai peut bien entendu être impacté de lors de période d’affluence (soldes, Noël…)

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Selon laposte.fr, à partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

  • 48h en Lettre Suivie
  • 48 h en Colissimo

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

La Pomponnière et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, La Pomponnière ne peut-être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à La Poste.

7 / DROIT DE RETRACTATION & RETOURS DES PRODUITS

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif. Voici l’adresse à laquelle le client doit renvoyer la commande : La Pomponnière, Amandine Pergeaux, Appartement 3 – 2ème étage, 53 rue Maurice 33300 Bordeaux.

Vous serez rembourser par chèque (pas d’échange) si vous avez payé par chèque et par virement si vous avez payé en CB, dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes :

  • Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d’envoi.
  • Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi.

Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Malgré tout le soin apporté par La Pomponnière dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients de La Pomponnière, par courrier adressé à La Pomponnière, Amandine Pergeaux, Appartement 3 – 2ème étage, 53 rue Maurice 33300 Bordeaux., ou par email adressé à hello@lapomponniere-bijoux.fr.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La Pomponnière sera dégagée de toute responsabilité. La Pomponnière se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, La Pomponnière procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

 8 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits La Pomponnière ainsi que l’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le site www.lapomponniere-bijoux.fr sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

9 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
La Pomponnière s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Pomponnière. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Appartement 3 – 2 ème étage – 53 rue Maurice 33300 Bordeaux.

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